Que l’on soit un propriétaire qui entend mettre en location un bien immobilier ou une personne en quête d’un logement à louer, il est courant d’entendre parler de bail ou encore de contrat de location. Existe-t-il une différence entre ces termes ?
Contrat de location et bail : est-ce la même chose
Le bail étant un contrat de location, on peut dire qu’une personne ne commettrait pas d’erreur en affirmant qu’il s’agit de la même chose.
Ces termes en tout cas désignent un document dans lequel sont stipulés les devoirs et les obligations à la fois du propriétaire bailleur (de mettre à disposition un bien immobilier en échange d’un loyer) et d’un locataire qui est tenu, lui, de payer la somme due.
Le bail et le contrat de location sont des contrats de louage. Pourtant, dans les faits, les professionnels de l’immobilier pourraient relever certains détails qui peuvent expliquer pourquoi il existe des différences entre un contrat de location et un bail.
Par exemple, un contrat de location peut s’envisager mois par moi, tacitement reconductibles, sauf intervention de l’une des deux parties, alors que le bail est un contrat où les clauses sont fixées et définitives. La durée de location est plus longue, allant pour certains de 3 mois à 12 mois, sans reconduction automatique à la fin de la période.
Afin de protéger à la fois les propriétaires et les locataires, un contrat de bail est obligatoirement un document écrit avec des éléments qui doivent forcément apparaitre, depuis la loi Alur de 2014.
Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver pour faire apparaitre les bonnes mentions, être certain d’être protégés, quel que soit son statut, il est important de se faire aider.
Comment se faire aider pour la location de son appartement ?
Les propriétaires apprécient leur statut, mais il est certain que si on leur demandait quelles sont les contraintes, beaucoup seraient citées : le fait de devoir trouver des locataires ; ce qui suppose d’examiner avec attention bon nombre de dossiers locataires ; surtout si le bien se situe en zone tendue, la vacance locative si ce n’est pas le cas, ce qui induit plus facilement parfois la dégradation du bien, le fait de devoir rédiger le contrat de location ou encore les quittances de loyer. Pourtant, ils le savent, ils ne peuvent pas espérer se contenter de toucher les loyers tous les mois, même s’ils ont beaucoup travaillé sans doute, pour en arriver là.
Vraiment ? Il existe pourtant une solution avec des agences immobilières qui se spécialisent en gestion locative.
Comme leur nom le laisse supposer, cela signifie qu’elles se chargent de toutes les démarches mentionnées ci-dessus, à la place des propriétaires, moyennant un pourcentage prélevé sur le loyer.
Que le bien se trouve tout proche du domicile du propriétaire ou à distance, quel bonheur de pouvoir déléguer les contraintes et de pouvoir se consacrer à autre chose.
Que l’on ait un meublé, un bien loué vide ou une location saisonnière, il faut parfois rédiger un contrat très particulier et il est important de ne pas faire d’erreurs.
Cela ne sera pas le cas en passant par des professionnels avertis qui se chargent de trouver, parmi la pile de demandes, les locataires qui vont payer leur loyer sans retard, ceux susceptibles de prendre soin du bien que l’on vient peut-être de rénover etc…
Même en cas de problème (non-paiement à cause d’un problème temporaire etc…), elles trouvent une solution, en prévenant bien entendu le propriétaire de tout ce qui a trait à son bien. Ce dernier reste donc bien acteur de sa location, même s’il externalise entièrement sa gestion.