En cas de départ de poste, un salarié peut très bien conserver sa mutuelle d’entreprise. Il peut ainsi continuer à bénéficier de toutes les garanties souscrites jusqu’à la levée d’option de l’offre. Toutefois, certaines conditions sont à prendre en compte afin de profiter de cette prérogative. Voici les procédures à entreprendre pour maintenir un contrat de complémentaire santé professionnelle.
Remplir les conditions pour jouir de la portabilité des droits
Grâce à la loi Evin, il est devenu possible pour un salarié sortant de continuer à bénéficier de son offre de mutuelle d’entreprise. Toutefois, il faut noter que dans cette mesure, la prime d’assurance sera tarifée d’une majoration pouvant aller jusqu’à 50%. En ce qui concerne les conditions à remplir, il faut se conformer aux éléments suivants :
- Ne pas faire l’objet d’une grave accusation ou d’une faute sérieuse,
- La fin du contrat doit autoriser la prise en charge de l’assurance chômage,
- Avoir consenti à une mutuelle d’entreprise.
Afin de recevoir plus de précision sur les conditions de portabilité des droits sur un contrat de mutuelle d’entreprise, il est judicieux de se rendre sur Le Guide de l’Assurance Pro. Le site propose de nombreux conseils et fournit des devis complets.
Suivre les bonnes démarches
Afin de maintenir les garanties de son contrat de mutuelle d’entreprise, il est impératif de respecter le délai de 6 mois imposé par le Code des assurances. Cette durée correspond à la période de validité par laquelle l’assuré doit envoyer sa demande de portabilité de droit. Il en est de même pour ceux qui doivent partir à la retraite. Par ailleurs, il faut exclure les membres de sa famille des clauses.